CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation
Coup d’Éclat 86 est un nom commercial sous lequel deux auto-entrepreneures indépendantes proposent des prestations de nettoyage, d’entretien et de service associés auprès des particuliers et des professionnels.
Les prestations sont réalisées par l’une ou l’autre des entrepreneures selon l’organisation retenue.
Les devis peuvent être établis sous le nom commercial Coup d’Éclat 86.
La facture est établie par l’auto-entrepreneure ayant réalisé la prestation. Ses coordonnées légales et son numéro SIRET figurent sur les documents contractuels remis au client.
Contact :
contact@coupdeclat86.fr
2. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
- Ménage d’entretien
- Grand nettoyage
- Remise en état après travaux ou déménagement
- Entretien de bureaux et locaux professionnels
- Entretien des parties communes d’immeubles
- Entretien de locations saisonnières
- Repassage
- Services complémentaires précisés sur devis
- Gestion du linge
- Préparation de repas
Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.
3. Zone d’intervention
Coup d’Éclat 86 intervient principalement sur Châtellerault, Naintré et les communes environnantes.
Les déplacements au-delà d’une zone de 20 km autours du secteur mentionné peuvent faire l’objet d’une indemnité kilométrique précisée avant l’intervention.
4. Devis
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis gratuit.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prestations complémentaires (blanchisserie, réassort des consommables, achat pour le compte du client, déplacement hors secteur, intervention d’urgence…) font l’objet d’un devis ou d’un forfait spécifique.
Les prix indiqués sur les devis ou propositions commerciales sont ceux en vigueur au jour de leur émission.
6. Réalisation des prestations
Le client s’engage à fournir un accès sécurisé aux locaux concernés.
Les prestations sont réalisées avec le plus grand soin, selon les moyens et conditions constatés sur place. Pour les clients professionnels, conciergeries et copropriétés, des photographies peuvent être réalisées à la fin de chaque intervention afin d’assurer un suivi de qualité et de justifier de l’état des lieux au moment du départ du prestataire.
7. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date prévue pourra donner lieu à une facturation correspondant à 50 % du montant de la prestation prévue.
Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant la date prévue ou en cas d’absence du client pourra donner lieu à une facturation de 100 % de la prestation prévue.
En cas d’absence du client au rendez-vous ou d’impossibilité d’accéder aux locaux sans information préalable, la prestation pourra être facturée à hauteur de 100 % du montant prévu.
En cas de force majeure dûment justifiée, aucune pénalité ne sera appliquée.
8. Paiement
Sauf indication contraire :
- Paiement à réception de facture
- Par virement bancaire, espèces, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux de 10 % par an sur les sommes restant dues, à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Coup d’Éclat 86 se réserve le droit de suspendre toute prestation future jusqu’au règlement complet des sommes dues.
9. Réclammation
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après l’intervention, et doit être accompagnée de photographies.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.
10. Responsabilité
Coup d’Éclat 86 est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- De dégradations préexistantes
- D’usure normale
- De défauts cachés
- D’impossibilité technique liée à l’état des lieux
Le client s’engage à signaler tout objet fragile, de valeur, ou nécessitant une manipulation particulière avant l’intervention.
Le client s’engage à permettre l’accès au logement aux horaires convenu. En cas d’impossibilité d’accès indépendante de la volonté de Coup d’Eclat 86 (clé absente, mauvais code, logement inaccessible …), un forfait de déplacement de 30 € TTC pourra être facturé. Si un nouveau déplacement est nécessaire, celui-ci sera facturé selon les conditions prévues au devis.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, devis, factures et prestations.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur de la consommation désigné par Coup d’Éclat 86 est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01.89.47.00.14
Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite à Coup d’Éclat 86 et si aucun accord n’a été trouvé dans un délai raisonnable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et après recours, le cas échéant, au médiateur de la consommation conformément à l’article « Médiation de la consommation », les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.